Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1 et R. 321-18;
Vu les avis, en date du 22 décembre 1992, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    Caisse centrale de réassurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 31, rue de Courcelles:
    7 Marchandises transportées.
    M.C.A.-Cher, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Bourges (18000), 33, rue Moyenne:
    1 Accidents.
    3 Corps de véhicules terrestres.
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    7 Marchandises transportées.
    8 Incendie et éléments naturels:
    a) Incendie;
    b) Explosion;
    c) Tempête;
    d) Eléments naturels autres que la tempête;
    f) Affaissement de terrain;
    9 Autres dommages aux biens.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    13 Responsabilité civile générale.
    16 Pertes pécuniaires diverses.
    17 Protection juridique.
  • MCA-Finistère, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Brest (29200), 16, rue de Lyon:
    1 Accidents.
    3 Corps de véhicules terrestres.
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


    7 Marchandises transportées.
    8 Incendie et éléments naturels:
    a) Incendie;
    b) Explosion;
    c) Tempête;
    d) Eléments naturels autres que la tempête;
    f) Affaissement de terrain.
    9 Autres dommages aux biens.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestes automoteurs.
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    13 Responsabilité civile générale.
    16 Pertes pécuniaires diverses.
    17 Protection juridique.


  • Art. 2. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:
    Union solidariste universitaire, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Amiens (80000), 43, mail Albert-Ier.
    18 Assistance.
    Allianz France I.A.R.D.T., société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94672), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle.


    15 Caution.
    16. Pertes pécuniaires diverses:
    b) Insuffisance de recettes (générale);
    f) Dépenses commerciales imprévues.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET