Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992

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NOR : ECOT9210160A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées en cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 14,209 milliards de francs répartis comme suit:
    3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992;
    3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992;
    7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992.


  • Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit:
    8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992;
    8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1992 a été arrêté à la somme de 70,499 milliards de francs répartis comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1992
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  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

L'administrateur civil,

S. LEMOYNE DE FORCES

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