Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 29 septembre 1992, M. Coutard (Jacques), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports, pour une période de deux ans à compter du 13 mai 1992, au titre de la mobilité.