Arrêté du 24 septembre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9200452A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 nommant M. Hervé Masurel sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 nommant M. Régis Lambert sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-Paul Algre, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean-Michel Roulet,
    administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Masurel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.> >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Roger Reuter,
    administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions.
    < Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.> >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < Pierre-André Peyvel, de M. Jean-Paul Algre et de M. Jean-Michel Roulet,
    administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée,
    dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Josselyne Villeneuve, Mlle Michèle Lanza, attachés principaux d'administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Pierre-André Peyvel, de M. Jean-Paul Algre et de M. Jean-Michel Roulet.> >
  • Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 avril 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 5. - L'arrêté du 23 juin 1992 portant délégation de signature est abrogé.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1992.

PAUL QUILES

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