Arrêté du 22 septembre 1992 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1992:


  • Cour d'appel de Nîmes


    Compte tenu de l'indisponibilité du régisseur suppléant, Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani, greffier stagiaire au tribunal d'instance de Carpentras, est nommée régisseur intérimaire de cette juridiction du 14 septembre 1992 au 15 janvier 1993 inclus, période pendant laquelle Mme Campos (Viviane), régisseur titulaire reçue au concours spécial de greffier, ne pourra exercer lesdites fonctions de régisseur.