Décision n° 93-139 du 23 mars 1993 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 92-518 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301139S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l’annexe II de la décision n° 92-518 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vague Médoc sur la zone de Lesparre ;
Vu la lettre du 12 mars 1993 par laquelle la S.A.R.L. La Vague Médoc fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l’annexe II de la décision d’autorisation publiée le 24 juin 1992 ;
Considérant que par lettre du 12 mars 1993 la S.A.R.L. La Vague Médoc a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée en tant qu’elle permet l’usage de la fréquence 105,7 MHz sur la zone de Lesparre ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger l’annexe II de la décision d’autorisation n° 92-518 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe II de la décision n ° 92-518, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vague Médoc est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET