Arrêté du 19 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9300035A


Le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération :

    • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1993.
MICHEL ROUSSIN