Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993 :
La démission de M. Beysson (Jacques, André, Henri), huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Beysson et Béatrice Desaules, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Beysson (Jacques, André, Henri).
M. Beysson (Jacques, André, Henri) et Mme Beysson (Béatrice, Patricia, Martine), épouse Desaules, sont nommés huissiers de justice associés.
Arrêté du 9 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320257A