Arrêté du 29 décembre 1992 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Version INITIALE

NOR : TEFT9205597A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;
Vu l’article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise ;
Vu l’article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
Vu l’avis de la commission prévue à l’article R. 451-1 du code du travail,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ainsi que des instituts spécialisés dont les stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par l’article L. 451-1 du code du travail, d’autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit :
    Centre confédéral d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil.
    Institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette, 75955 PARIS CEDEX 19.
    Centre de formation de militants syndicalistes et centre d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14.
    Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10.
    Centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris.
    Institut du travail de l’université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
    Institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux.
    Centre de culture ouvrière (C.C.O.), 51, rue Jacques-Kable, 94130 Nogent-sur-Marne.
    Institut régional d’éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P. 169, 59653 Villeneuve-d’Ascq.
    Institut d’études sociales de l’université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d’Hères, B.P. 47 X, 38040 GRENOBLE CEDEX.
    Institut régional du travail de l’université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
    Institut du travail et de formation syndicale de l’université Lumière Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX 07.
    Institut régional du travail de l’université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 NANCY CEDEX.
    Institut du travail de l’université Bordeaux-I, 1, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac.
    Institut régional d’éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis. Dewailly, 80000 Amiens.
    Institut du travail de l’université de Saint-Étienne, 2, me de la Tréfilerie, 42023 SAINT-ÉTIENNE CEDEX.
    Institut du travail de l’université de Haute-Bretagne Rennes-II, 6, avenue Gaston-Berger, 35043 RENNES CEDEX.

  • Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l’article L. 451-1 du code du travail.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE