Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9201125A


  • Par arrêté du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Diemert (André), receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois à compter du 2 juin 1992.