Arrêté du 15 décembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieure)

Version INITIALE

NOR : AGRA9202568A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 15 décembre 1992, M. Richard (Michel, Marie, Eugène), maître de conférences en fonctions à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon (Côte-d’Or), placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le 25 août 1992, est réintégré pour ordre, à temps plein à compter du 1er janvier 1993, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.