Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993 :
La démission de M. Saramito (André, Michel), notaire à la résidence des Avenières (Isère), est acceptée.
La société Christian Rival et André Saramito, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morestel (Isère), en remplacement de M. Rival (Christian, Marcel).
M. Rival (Christian, Marcel) et M. Saramito (André, Michel) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Saramito (André, Michel) à la résidence des Avenières (Isère) est supprimé.
La société Christian Rival et André Saramito, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Morestel (Isère), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Christian Rival et André Saramito, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Morestel (Isère), est autorisée à ouvrir un bureau annexe aux Avenières (Isère), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.