Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, M. Wernert (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Saas (Fernand, Antoine, Florent), nommé à d’autres fonctions.
Arrêté du 9 avril 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320256A