Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget en date du 10 décembre 1992, M. Dassonville (Jean-Pierre), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris, à compter du 1er janvier 1993.