Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget en date du 10 décembre 1992, M. Poulet (Pascal), contrôleur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, à compter du 14 décembre 1992.