Décret du 5 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE


  • Par décret en date du 5 février 1993, M. Letourneur (Jean-Sébastien), président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie, est nommé membre du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz, en qualité de représentant des industries consommatrices de gaz et d’électricité, en remplacement de M. Mongon (Alain).