Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 29 janvier 1993, M. Trussardi (Roger), ingénieur de l’industrie et des mines, est nommé membre de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz en qualité de secrétaire du bureau de la commission pour la période prenant fin le 31 décembre 1993, en remplacement de M. Hourriez (Jean-Claude).