Arrêtés du 2 février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
    Cour d’appel de Rennes
    Mme Delatouche (Denise), épouse Delatouche, agent administratif de Ire classe au tribunal d’instance de Montfort-sur-Meu, est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dutertre.