Arrêtés du 2 février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
    Cour d’appel de Paris
    Mme Thibaudet (Chantal), épouse Bosio, agent administratif de 1re classe au tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Teste.
    Mme Bobo (Annie), épouse Campos, adjoint administratif principal au tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bosio.