Arrêté du 3 février 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de moutarde brune)

Version INITIALE

NOR : AGRP9300179A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret n° 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu les arrêtés du 22 avril 1986 et du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères),
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11 février 1993, page 2298.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
P.-E. ROZENBERG

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