Décret du 15 septembre 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 15septembre 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Elf, dont le siège est à Paris (16e), 23, rue Galilée.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.