Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 12 janvier 1993, la demande de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Bas-Bugey » (Ain, Isère et Savoie), présentée le 3 janvier 1990 par la Société Pétrorep, est rejetée.