Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’lle-de-France en date du 24 novembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 195021, délivrée à la S.A.R.L. Tourismes, 10, avenue de l’Entreprise, pôle Vinci, 95863 Cergy-Pontoise, représentée par son gérant M. Tavernier (Pierre-Marie), par arrêté du 22 août 1991, est retirée en application de l’article 34, premier alinéa, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.