Arrêté du 30 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié, notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par M. Jean-Louis Carrère en qualité de conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1992.

JEAN GLAVANY