Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 15 janvier 1993, M. Marechaux (Bertrand), sous-préfet, détaché en qualité de directeur général de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), satisfait à ce titre à l’obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 18 avril 1992.