Par décret en date du 22 janvier 1993 :
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, en qualité de représentants de l’administration :
1. Outre le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget, membres de droit
M. Ducamin (Bernard), président de la section des finances du Conseil d’Etat ;
Mme Portes (Marguerite), conseiller d’Etat ;
M. Roche (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
2. Les trois personnalités choisies en raison de leur compétence dont les noms suivent :
M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances ;
M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Kerever (André), conseiller d’Etat honoraire.
3. Sur proposition du ministre chargé des droits de la femme :
M. Sardou (Pierre), chef de service au secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la consommation.
4. Les dix directeurs d’administration centrale dont les noms suivent :
M. Antonmattéi (Pierre), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration ;
M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Cieutat (Bernard), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Couture (Pierre-François), directeur du service public au ministère des postes et télécommunications ;
M. Garcia (Bernard), directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères ;
M. Motel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances ;
M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice ;
M. Prieur (Denis), directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural ;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
M. Thoraval (Joël), directeur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.)
M. Andreau (Jean-Louis), Mme Le Gal (Martine), MM. Le Nèouannic (Guy), Roux (Jean-Paul).
Au titre de l’union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
MM. Agostini (Michel), Boullier (Jean-Michel), Mme Liboutet (Marie-Pierre), M. Renaud (Pascal).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Marçot (Jacques).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
Mme Coinaud (Ghislaine), M. Lhubert (Bernard), Mme Raffini (Françoise), M. Villa (Armand).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.) :
M. Gualezzi (Jean-Pierre).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés :
Mme Prud’homme (Nicole).
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
M. Chapuis (Christian).
Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
1. En qualité de représentants de l’administration :
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l’administration et de la fonction publique ;
M. Bart (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ;
M. Benoist (Gilles), directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Bodon (Alain), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l’administration générale au secrétariat d’Etat à la mer ;
M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Bravo (Jacques), directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace ;
M. Céas (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Cros (Gérard), directeur adjoint, chef du service du personnel à la direction du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères ;
Mlle Dietrich (Mireille), sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances ;
M. Dussourd (Jean), directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ;
M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel à la direction générale de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural ;
M. Grémaud (Bernard), sous-directeur à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration ;
M. Hangard (Daniel), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;
M. Lallaut (Jean-Pierre), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Léger (Paul), directeur de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications ;
M. Legrand (André), directeur des écoles au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications ;
M. Levy (Gilles-Pierre), directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;
M. Logerot (François), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Luciani (Christophe), sous-directeur de l’administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Marchetti (Jean-Paul), chef de service à la direction du budget au ministère du budget ;
M. Métoudi (Gérard), directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l’environnement ;
M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice ;
M. Némo (Jean), directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et du développement ;
M. Parini (Philippe), chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances ;
M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
M. Peylet (Roland), directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Pichot (Jacques-André), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l’aviation civile au ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications ;
M. Renard (Jacques), directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Serradji (Christian), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Mme Ulmann (Martine), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer ;
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
2. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires :
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.) :
Mme Abella (América), MM. Caussaint (Gérard), Clément (Alain), Compoint (Michel), Duharcourt (Pierre), Peytavi (Marcel), Ritzenthaler (Claude), Sevestre (Philippe).
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
M. Berthomé (Alain), Mme Coué (Brigitte), M. Garonne (Marc), Mmes Kervella (Marie-Claude), Le Goff (Marie-José), MM. Montanard (Jean-Marc), Noël (Dominique), Mme Thomas (Anne-Marie).
Au titré de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Briquet (Claude), Chaintron (François), Costeroste (Roger), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Lamarque (Francis), Mme Pungier (Marie-Suzie), M. Simmer (Bernard).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
MM. André (Jean-Paul), Dilasser (Louis), Leblic (Pierre), Pasco (Yves), Mme Lorin (Sylvie), MM. Siriex (Jean-Claude), Terrisse (Gilbert), Trehin (Daniel).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.) :
MM. Gaye (Jean-Pierre), Geniez (Marc).
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés :
M. Dupaquier (Jacky), Mme Le Dantec (Roberte).
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
Mme Colonna d’Istria (Michèle), M. Folcher (Stéphane).