Arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9201963A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1r du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    A L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1992


    Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
    Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
    Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
    Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
    Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
    Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
    Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44 Mo