Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200404A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 juin 1992, La Poste est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public de Marseille (Bouches-du-Rhône).