Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200414A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 8 juillet 1992, la Société lyonnaise de transports en commun (S.L.T.C.) est autorisée à établir et à utiliser un réseau indépendant radioélectrique à usage privé à Lyon (Rhône).