Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200413A

Par arrêté du ministre des postes et télécommuications en date du 8 juillet 1992, la communauté urbaine de Lille est autorisée à établir et à utiliser un réseau indépendant radioélectrique à usage privé de type 3 R.P. à Lille (Nord).