Arrêté du 22 janvier 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
    Apave, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
    Cofisec, 1, rue Pavlov, 93150 Le Blanc-Mesnil Cedex ;
    Association de protection et de prévention des accidents et des incendies,
    380, boulevard Charles-de-Gaulle, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire ;
    Cabinet Casso, 85, rue de Saussure, 75017 Paris ;
    Centre de formation prévention et sécurité, 53, cours Aristide-Briand, 69300 Caluire-et-Cuire ;
    Euroform, 58, rue du Latium, 34070 Montpellier ;
    European Trading Union, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris ;
    Ifacap sécurité, 60, rue de Wattignies, 75012 Paris ;
    Institut de perfectionnement aux professions de sécurité, 224-228, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ;
    Nouvelles Carrières, Le Casse, 33670 Bordeaux.


  • Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
    Isig Point bleu, 10, rue Joseph-Dijon, 75018 Paris ;
    Sécurité incendie secourisme, 10, boulevard d'Athènes, 13001 Marseille.


  • Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois premiers degrés de qualification du personnel permanent des immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
    Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75017 Paris.


  • Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation au premier degré de qualification du personnel permanent des immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
    Eurlog, 31, avenue Lucien-René-Duchesne, 78170 La Celle-Saint-Cloud.


  • Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA