Arrêté du 10 janvier 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association nationale Les Parents des tués, Les Familles des disparus et des morts pour la France > >, dont le siège est à Paris (5e), 7, rue Vésale.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.