Arrêtés du 22 septembre 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 22 septembre 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lézignan-Corbières (Aude):
Plan d'ensemble ES 447, index A;
Plan de détails DS 447, index A1;
Plan coté CS 447, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.