Décret du 9 septembre 1992 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9200393D

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent:


  • A compter du 15 juin 1992


    M. Mathieu (Gérard), sous-préfet de Sartène.



  • A compter du 8 juillet 1992


    M. Malherbe (Hervé), secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

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