Arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police:
    a) Membres de droit:
    Le directeur général de la police nationale;
    Le préfet de police;
    Le directeur du personnel et de la formation de la police nationale;
    Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale;
    Le directeur central de la police judiciaire;
    Le directeur central de la police territoriale;
    Le directeur de la surveillance du territoire;
    Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.
    b) Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
    M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil à la direction du budget, sur proposition du ministre du budget;
    M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice;
    M. Vialle (Pierre), président de l'université Lyon-III, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
    M. Piganiol (Raymond), administrateur civil, sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
    M. Simon (Jean), conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation;
    M. Perfetti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.
  • c) Au titre des personnalités qualifiées, en raison de leur compétence en matière de sécurité:
    M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, délégué interministériel à la ville;
    M. Lancelot (Alain), directeur de l'institut d'études politiques de Paris;
    M. Gleizal (Jean-Jacques), professeur de droit et de sciences politiques à l'université des sciences sociales Grenoble-II.
    d) Au titre des représentants élus:
    En qualité de représentants des élèves de la 42e promotion:
    M. Larue (Jean-Pierre), titulaire;
    M. Malon, suppléant.
    En qualité de représentants des élèves de la 43e promotion:
    M. Naigeon (Christian), titulaire;
    M. Roux (Emmanuel), suppléant.
    En qualité de représentants des professeurs affectés à l'école:
    M. Pereira-Coutinho (Bruno), commissaire principal, professeur, titulaire;
    M. Molin (François), commissaire divisionnaire, professeur, suppléant.
    En qualité de représentants des fonctionnaires des services actifs de la police nationale affectés à l'école:
    M. Alonzo (Robert), sous-brigadier, titulaire;
    M. Planes (Jean), sous-brigadier, suppléant.
    En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école:
    Mme Louviot (Françoise), secrétaire administratif, titulaire;
    Mme Thomas (Muriel), agent de bureau, suppléant.
    En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police:
    M. Perez (Emile), commissaire principal, titulaire;
    Mme Thiery (Danièle), commissaire divisionnaire, titulaire.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1992.

PAUL QUILES