Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions des accords interprofessionnels conclus le 16 décembre 1980, le 7 juillet 1988 et le 25 juin 1992 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays annexés au présent arrêté (1) sont étendues pour une période allant du 16 décembre 1991 au 15 décembre 1992 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.