Le ministre de l'agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres, les avenants nos 55 et 56 du 26 octobre 1992 à ladite convention, conclus à Paris entre:
Le Groupement hippique national;
La Fédération française d'équitation,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (pour l'avenant no 55), à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 55: de modifier les articles 10, 13, 14, 15, 18, 25 et 42 des dispositions générales de la convention précitée;
- avenant no 56: de revaloriser les salaires aux 1er janvier, 1er juin et 1er octobre 1993.
Le texte de ces accords a été déposé le 26 octobre 1992 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressés sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.