Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1974 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1974 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, en tant qu'elles concernent le grade de chef d'atelier adjoint de l'administration des Monnaies et médailles:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1992.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE