Arrêtés du 16 juillet 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1992, la démission de Mme Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur,
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 6 janvier 1992.