Arrêté du 10 juillet 1992 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSE9240057A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1992, il est mis en service un centre pénitentiaire à Aiton (Savoie).


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-C. KARSENTY

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