Arrêté du 4 août 1992 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 mars 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

Version INITIALE

NOR : EQUA9201118A

Le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu l'arrêté du 21 mars 1960 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise la concession d'outillage public de l'aérodrome de Beauvais-Tillé;
Vu l'arrêté en date du 7 mai 1990 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de l'aérodrome de Beauvais-Tillé; Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise en assemblée générale du 26 novembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 mars 1960, à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté(1).


  • Art. 2. - Ces dispositions prendront effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
    Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'aviation civile,

D. GUYARD

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN
(1) L'avenant no 2 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise (Pont-de-Paris, 60000 Beauvais).

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