Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9250057A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur:


  • Cour d'appel de Reims


    Tribunal pour enfants de Reims


    Assesseur suppléant: M. Bombaron (Jacques).



  • Cour d'appel de Versailles


    Tribunal pour enfants de Pontoise


    Assesseur suppléant: M. Barrere (Christian).



  • Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseur suppléant: Mme Gosnet (Nicole), épouse Couet.

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