Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 10 juillet 1992, est approuvée la modification des statuts de la Caisse de retraite complémentaire des ouvriers mineurs (C.A.R.C.O.M.), 2, avenue du 8-Mai-1945, 95202 SARCELLES CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.