Arrêté du 24 novembre 1992 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 24 novembre 1992:

  • Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:



  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean).
    Membres suppléants:
    M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Léon (Guy);
    M. Renard (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Silicani (Jean-Ludovic);
    M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).


  • Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration


    Membres titulaires:
    M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean);
    M. Renard (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Silicani (Jean-Ludovic).
    Membre suppléant:
    M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).


  • Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la foncion publique de l'Etat:



  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Léon (Guy).
    Membres suppléants:
    M. Samson (Henri), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean);
    M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).


  • Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:



  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean).
    Membres suppléants:
    M. Renard (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Silicani (Jean-Ludovic);
    M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).