Arrêtés du 20 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1992:
M. Thouzeau (Didier, Paul, Gérard, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Alain Bregeon et Bernard Brepson (anciennement Jean Bertin), notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Alain Bregeon et Bernard Brepson (anciennement Jean Bertin), notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.