Instruction du 8 juillet 1992 relative aux règlements de navigabilité

Version INITIALE

NOR : EQUA9200954J

I. - Généralités

L'objectif de la présente instruction est de définir les règlements de navigabilité mentionnés à l'article 16 de l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils, modifié par l'arrêté du 1er février 1980, pris en application de l'article R.133-1 du code de l'aviation civile.


  • II. - Règlements de navigabilité


    Les règlements de navigabilité sont formés des conditions techniques générales ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
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    III. - Compléments


  • 3.1. Les règlements de navigabilité mentionnés au paragraphe 2 sont complétés par les documents suivants qui sont donc également applicables,
    d'une part, à la terminologie, d'autre part, aux moteurs, aux hélices et aux groupes auxiliaires de puissance destinés à être montés sur les aéronefs des catégories définies au paragraphe 2:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
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