Arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
    Au titre des élus :
    Désignés par l'Assemblée nationale :
    M. Balligand (Jean-Pierre) ;
    M. Cazin d'Honincthun (Arnaud) ;
    M. Lux (Arsène) ;
    M. Ollier (Patrick).
    Désignés par le Sénat :
    M. Bellot (Claude) ;
    M. François-Poncet (Jean) ;
    M. Girault (Jean-Marie) ;
    M. Larcher (Gérard).
    Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux :
    M. Blanc (Jacques) ;
    M. Bourges (Yvon) ;
    M. Censi (Marc) ;
    M. Guichard (Olivier).
    M. Karam (Antoine) ;
    M. Savy (Robert).
    Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux :
    M. Beaumont (René) ;
    M. Collard (Henri) ;
    M. Dupont (Jean-Pierre) ;
    M. Houssin (Pierre-Rémy) ;
    M. Josselin (Charles) ;
    M. Payet (Christophe).
    Sur proposition de l'Association des maires de France :
    M. Alduy (Jean-Paul) ;
    M. Auroux (Jean) ;
    M. Ayrault (Jean-Marc) ;
    M. Delevoye (Jean-Paul) ;
    M. Guégan (Michel) ;
    M. Malvy (Martin).
    Au titre des activités économiques et sociales :
    Au titre du Conseil économique et social :
    M. Droulin (Maurice).
    Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :
    M. Chauzy (Jean-Louis) ;
    M. Manglou (Tony) ;
    M. Morvan (Yves) ;
    M. Trousset (Pierre).
    Désignés par :
    L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture :
    Mme Chezalviel (Michèle).
    L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Estour (Jacques).
    L'Assemblée permanente des chambres de métiers :
    M. Delmas (Jean).
    La Confédération française démocratique du travail :
    M. Bury (Jean-Claude).
    La Confédération française de l'encadrement :
    M. Clapin (Jean-Pierre).
    La Confédération française des travailleurs chrétiens :
    M. Weber (André).
    La Confédération générale du travail :
    M. Moulin (Jean).
    La Confédération générale du travail Force ouvrière :
    M. Valladon (René).
    L'Union nationale des syndicats autonomes :
    Mme Le Gal (Martine).
    Le Conseil national du patronat français :
    M. Levaux (Philippe).
    La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
    M. Guyau (Luc).
    Le Centre national des jeunes agriculteurs :
    M. Dubus (Pascal).
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
    M. Ghigonis (Hubert-Marie).
    L'Union professionnelle artisanale :
    M. Lardin (Jean).
    L'Union nationale des professions libérales :
    Docteur François (Gilles).
    Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales :
    M. Bordereau (Michel), membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales.
    Sur proposition du ministre de la culture :
    M. Rizzardo (René), directeur de l'Observatoire des politiques culturelles. Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports :
    M. Serandour (Henri), président du Comité olympique et sportif français.
    Sur proposition du ministre de l'environnement :
    M. Garnier (Christian), responsable du réseau Transport à France nature environnement.
    Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
    M. Dumoulin (Marc), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives.
    Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :
    M. Lachmann (Henri), président-directeur général de la société Strafor-Facom.