Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1996, M. Balluteau (Michel), administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur au service juridique et technique de l'information et de la communication à compter du 4 octobre 1995 pour une période maximale de cinq ans.