Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221112A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1992, M. Baffe ((Jérôme, Marie, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Baffet (Jean, Michel, Marie, Raymond), démissionnaire.