Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 1992, M. de Bruin (Robert) est désigné, en qualité de représentant des établissements de crédit, membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, en remplacement de M.
d'Oleon (Christian).